Juridissimo

Bonjour, qui paie les frais pour la mise en référé pour bloquage succession sur la vente d'un bien immobilier après signature des indivisaires pour contrat de promesse de vente.
Est ce que c'est l'indivisaire qui bloque la vente et qui provoque une gêne manifeste pour les autres Indivisaires ?

Bonjour,
C'est le juge qui décide qui doit payer les dépends de la justice.
Cordialement,