vente appartement reçu en donation avec clause
Posté : 07 mars 2020, 15:28
Madame Monsieur
J'ai reçu il y a 28 ans en donation de la part de mes parents un appartement que je désire vendre.
Or il y a écrit en bas de la page 1: - RESERVE DU DROIT DE RETOUR - INTERDICTION D ' ALIENER ET D'HYPOTHEQUER
Ma mère est décédée mais mon père est toujours en vie.
De surcroît j'ai un frère et une soeur qui avaient chacun reçu l'équivalent dans cette donation partage.
Mon notaire m'assure que cette clause est encore valable et m'écrit ceci:
"Cette clause est toujours valide.
Il conviendra de faire intervenir votre père à l’acte ou de lui faire signer une procura tion en ce sens.
Avez-vous des frère et/ou sœur ?
Le cas échéant, il conviendra également de leur faire établir une procuration ou de les faire intervenir à l’acte."
Or je ne vois et ne communique ni avec mon père ni avec mes frères et soeurs.
Quels sont mes recours pour pouvoir vendre mon appartement?
Mon père a 92 ans; la clause sera t-elle encore valable à sa mort??
Cordiales salutations
J'ai reçu il y a 28 ans en donation de la part de mes parents un appartement que je désire vendre.
Or il y a écrit en bas de la page 1: - RESERVE DU DROIT DE RETOUR - INTERDICTION D ' ALIENER ET D'HYPOTHEQUER
Ma mère est décédée mais mon père est toujours en vie.
De surcroît j'ai un frère et une soeur qui avaient chacun reçu l'équivalent dans cette donation partage.
Mon notaire m'assure que cette clause est encore valable et m'écrit ceci:
"Cette clause est toujours valide.
Il conviendra de faire intervenir votre père à l’acte ou de lui faire signer une procura tion en ce sens.
Avez-vous des frère et/ou sœur ?
Le cas échéant, il conviendra également de leur faire établir une procuration ou de les faire intervenir à l’acte."
Or je ne vois et ne communique ni avec mon père ni avec mes frères et soeurs.
Quels sont mes recours pour pouvoir vendre mon appartement?
Mon père a 92 ans; la clause sera t-elle encore valable à sa mort??
Cordiales salutations