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Prommesse d'embauche: l'employeur souhaite changer la date et le service d'affectation

Posté : 06 mars 2020, 20:16
par clarzo
Bonjour,
J'ai signé une promesse d'embauche pour un poste d'infirmière de nuit dans un service "oncologie" dans un établissement privé.
Sur le mail accompagnant la promesse d'embauche, le service d'affectation et le fait qu'il s'agisse d'un poste de nuit également. Par contre dans la promesse en elle-même, il n'est pas précisé le service d'affectation ni le fait qu'il s'agisse d'un poste de nuit.
Au final, une fois la promesse d'embauche retournée "bon pour accord" et signature, l'établissement m'annonce que je ne serai pas affectée dans le service initialement prévu, mais au service des urgences et la date est reportée...
Ai-je un recours quelconque ? Puis-je me "rétracter" au vu de la situation ?
Si au final, je refuse l'embauche (car pas le même service) , suis-je en tort ?

Cordialement,
Isabelle

Re: Prommesse d'embauche: l'employeur souhaite changer la date et le service d'affectation

Posté : 09 mars 2020, 18:09
par Moderateur-01
Bonjour,
La Cour de cassation, le 21 Septembre 2017 (Chambre sociale n°16-20103 et n°16-20104) a chamboulé la règle selon laquelle une promesse d’embauche, qui précise certains éléments, valait contrat de travail. En cas d'acceptation vous pouvez plus revenir en arrière. Cordialement,