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Colocation Local / Commercial, Professionnel

Posté : 05 mars 2020, 10:54
par Audann
Madame, Monsieur bonjour,

Nous venons vers vous dans le cadre de la location d’un local. Les deux candidats colocataires souhaiteraient un partage de local afin d’y exercer pour l’un la profession d’ « esthéticienne » et pour l’autre « sophrologue ».

Sauf erreur, la profession d’ « esthéticienne » relèverait d’un bail commercial et « Sophrologue » d’un bail professionnel. Quid d’une colocation ?

Vous remerciant par avance pour vos précisions et conseils,

Bien cordialement

Re: Colocation Local / Commercial, Professionnel

Posté : 05 mars 2020, 17:01
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, le Sophrologue peut signer un bail commercial, donc la colocation est possible.
Cordialement,

Re: Colocation Local / Commercial, Professionnel

Posté : 06 mars 2020, 07:32
par Audann
Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour et envisageons d’établir deux baux dissociés portant sur une partie réduite du local et utilisation conjointe des parties communes, soit :
- Un bail dérogatoire commercial au profit de l’ « Esthéticienne »
- Un bail professionnel au profit de la « Sophrologue ».

Nous souhaiterions prévoir à chacun des deux baux une clause selon laquelle le congé émanant du locataire devra être donné concomitamment par l’ « Esthéticienne » et le « Sophrologue ». Est-elle valable juridiquement ?

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement

Re: Colocation Local / Commercial, Professionnel

Posté : 06 mars 2020, 18:57
par Moderateur-01
Bonjour,
En matière de colocation, lorsque l’un des colocataires quitte le logement loué, son départ ne met pas fin au contrat conclu par le ou les autres colocataires restants. Le contrat initialement signé par ce ou ces derniers est donc toujours applicable. Eventuellement, un avenant au contrat peut être fait afin d’y mentionner le départ de l’un des colocataires. Cet avenant ne modifie pas en principe le terme du contrat de bail initial, toujours en cours.
Cordialement,