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Divorce sous le régime séparation des biens

Posté : 01 mars 2020, 21:48
par pere2020
Bonjour,

Hypothèse: mariage conclu sous le régime de la séparation des biens.

Lors du divorce :
- si chacun possède un compte bancaire à son nom, les sommes présentes appartiennent elles exclusivement au propriétaire du compte ? (Excepté compte joint je suppose)
- le salaire de chacun, qu'il perçoive des primes liées au mariage, nombre d'enfants, etc. appartient exclusivement à celui qui le perçoit que ce soit avant, pendant ou après le divorce ?

Merci par avance.

Cordialement,

Re: Divorce sous le régime séparation des biens

Posté : 03 mars 2020, 18:43
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, chaque un reste le seul propriétaire de ses biens de ses comptes et ses salaires.
Cordialement,