Divorce sous le régime séparation des biens
Posté : 01 mars 2020, 21:48
Bonjour,
Hypothèse: mariage conclu sous le régime de la séparation des biens.
Lors du divorce :
- si chacun possède un compte bancaire à son nom, les sommes présentes appartiennent elles exclusivement au propriétaire du compte ? (Excepté compte joint je suppose)
- le salaire de chacun, qu'il perçoive des primes liées au mariage, nombre d'enfants, etc. appartient exclusivement à celui qui le perçoit que ce soit avant, pendant ou après le divorce ?
Merci par avance.
Cordialement,
Hypothèse: mariage conclu sous le régime de la séparation des biens.
Lors du divorce :
- si chacun possède un compte bancaire à son nom, les sommes présentes appartiennent elles exclusivement au propriétaire du compte ? (Excepté compte joint je suppose)
- le salaire de chacun, qu'il perçoive des primes liées au mariage, nombre d'enfants, etc. appartient exclusivement à celui qui le perçoit que ce soit avant, pendant ou après le divorce ?
Merci par avance.
Cordialement,