Divorce sous le régime séparation des biens

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pere2020
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Divorce sous le régime séparation des biens

Message par pere2020 »

Bonjour,

Hypothèse: mariage conclu sous le régime de la séparation des biens.

Lors du divorce :
- si chacun possède un compte bancaire à son nom, les sommes présentes appartiennent elles exclusivement au propriétaire du compte ? (Excepté compte joint je suppose)
- le salaire de chacun, qu'il perçoive des primes liées au mariage, nombre d'enfants, etc. appartient exclusivement à celui qui le perçoit que ce soit avant, pendant ou après le divorce ?

Merci par avance.

Cordialement,
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Moderateur-01
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Re: Divorce sous le régime séparation des biens

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, chaque un reste le seul propriétaire de ses biens de ses comptes et ses salaires.
Cordialement,
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