Juridissimo

Bonjour,

Est-ce que vous pouvez m'indiquer s.v.p. à qui je peux m'adresser car mon voisin a mis en service un conduite de cheminée non conforme à la norme ? Dans ce cas l'hauteur n'est pas conforme (dépasser d'au moins 40 cm le faîtage du toit). Donc depuis nous avons de très mauvaise odeur dans la maison, impossible de ventiler par les fenêtres des pièces concernées.

Y-a-t-il un service officiel (DDE, etc.) que je peux contacter (pour éviter un conflit juridique) ?
La hauteur d'une conduite de cheminée étant prescrite par la loi, il n'est pas nécessaire de retarder le problème par des procédures juridiques compliquées et longues.

Merci d'avance.

Cordialement

Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès de votre mairie. En cas de non satisfaction vous devrez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,

Bonjour,

Si le retour de la votre mairie est insatisfaisante, et que vous vous retrouvez dans l'obligation de saisir de le tribunal d'instance, je vous conseille de vous entourer d'un avocat spécialiste en droit immobilier comme Maître Gallo, associé du Cabinet Abeille et Associés Avocats : https://www.abeille-associes.com/fr/equ ... hane-gallo

Bonne journée,

Merci pour les réponses. Bonne journée