Contrat et non rémunération , cadeau de chaque produit

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Tonton800
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 17 févr. 2020, 16:46

Contrat et non rémunération , cadeau de chaque produit

Message par Tonton800 »

Bonjour
Je reviens vers vous concernant une autre de mes questions.


Je suis gérant d'un site de lingeries fine et d'accessoire érotique. ma question sera simple :)

J'ai quelqu'uns de mon entourage qui serait d'accord pour que l'ont prennent des photos d'elles et d'utiliser ces photos sur notre site (afin de personnaliser notre site et nos produits),

En contre partie de lui offrir chaque produit.

Ai-je le droit de faire ceci ?


Doi-je lui rediger un contrat avec les clauses, etc ?


Merci de votre temps que vous nous accordez !


Cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Contrat et non rémunération , cadeau de chaque produit

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, c'est légale cette pratique. Il est préférable justement d’établir votre accord par écrit.
Cordialement,
Avatar du membre
Tonton800
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 17 févr. 2020, 16:46

Re: Contrat et non rémunération , cadeau de chaque produit

Message par Tonton800 »

Bonjour

Vraiment merci beaucoup, pour votre réponse.

existe t'il un "contrat Type" ? ou a defaut comment cela s'appelle t'il ? (afin que je puisse effectuer une recherche sur le net)


Cordialement
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message