Comment compléter un formulaire de saisine du TI?
Posté : 12 févr. 2020, 17:14
Bonjour,
suite à un litige avec mon voisin au sujet de l’élagage de ses arbres, j'ai quelques questions. Pour situer le sujet, les branches dépassent sur notre propriété et nous avons fait toutes les démanches amiables (dialogue, écrit par mail et lettre AR puis conciliation) mais sans résultats depuis 3 ans.
Je complète actuellement le cerfa n°16042*01 que je suis allé chercher au TI.
Il est indiqué que la demande ne concerne que les litiges de moins de 5000E or, il ne s'agit pas d'une litige financier. Que dois-mettre dans la demande chiffrée "principale" et dans "dommages et intérêts"? Je veux juste qu'il taille ses arbres. Après je veux bien mettre un montant si cela peut faire avancer les choses mais je ne sais pas combien.
Si vous avez quelques conseils, ils sont les bienvenus.
Merci.
suite à un litige avec mon voisin au sujet de l’élagage de ses arbres, j'ai quelques questions. Pour situer le sujet, les branches dépassent sur notre propriété et nous avons fait toutes les démanches amiables (dialogue, écrit par mail et lettre AR puis conciliation) mais sans résultats depuis 3 ans.
Je complète actuellement le cerfa n°16042*01 que je suis allé chercher au TI.
Il est indiqué que la demande ne concerne que les litiges de moins de 5000E or, il ne s'agit pas d'une litige financier. Que dois-mettre dans la demande chiffrée "principale" et dans "dommages et intérêts"? Je veux juste qu'il taille ses arbres. Après je veux bien mettre un montant si cela peut faire avancer les choses mais je ne sais pas combien.
Si vous avez quelques conseils, ils sont les bienvenus.
Merci.