Page 1 sur 1

mutation dans une autre entreprise avec le même gérant

Posté : 08 févr. 2020, 12:49
par Tafdroit
Bonjour,
Mon employeur me propose une mutation dans autre entreprise dont il est le gérant,
Est ce que dans le nouveau contrat est il possible de mettre une clause de réintégration au cas où la nouvelle société est en redressement ou dépose le bilan, comme le contrat est rompu avec la première société ,juridiquement ça doit poser problème la réintégration non?
selon moi une convention de mise à disposition est préférable car la réintégration est plus simple par rapport à la mutation enfin je pense si la nouvelle société rencontre des difficultés .
Si vous avez des avis merci

Re: mutation dans une autre entreprise avec le même gérant

Posté : 12 févr. 2020, 17:12
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, c'est possible de mettre dans le nouveau contrat une clause de réintégration dans la première société.
Cordialement,