Le conjoint survivant devait il hériter
Posté : 03 févr. 2020, 04:25
Bonjour, AetB font l 'acquisition d une maison A acquit 8/15et B 7/15, il se marie plutard sous le régime de la communauté
Au décès de A, B devait il hériter de 1/4 des 8 /15
Et les 3/4 restant aux enfants de A issu d une autre union À et B n' ayant aucun enfant en commun, soit 2/15 pour B, et 6/15 pour les enfants de A, je précise qu'il n y a aucun contrat de mariage.
Au décès de A, B devait il hériter de 1/4 des 8 /15
Et les 3/4 restant aux enfants de A issu d une autre union À et B n' ayant aucun enfant en commun, soit 2/15 pour B, et 6/15 pour les enfants de A, je précise qu'il n y a aucun contrat de mariage.