Juridissimo

Bonjour,

Nous avons commencé un chantier dans une copropriété et arrivons au bout .

Il y'a 3 sujets distincts :

1/
Je dois faire valider certains produits et le syndic me dit voyez avec les copropriétaires et les copropriétaires disent qu'il faut voir avec le syndic .

2/
Il me demande d'avancer alors quand ont fait quelque chose certains aiment et d'autres pas mais personne pour confirmer au début .

3/
J'ai fait du travail supplémentaire qui n'était pas dans le devis demandé oralement par la copropriété j'en ai les preuves par mail de l'achèvement .

Puis-je éditer une facture pour ces travaux supplémentaires ?




Merci de vos réponses

Bonjour,
Votre interlocuteur c'est le syndic et non pas les copropriétaires. Il faut le relancer via un courrier en AR. Concernant les travaux supplémentaires vous pouvez éditer une facture puisque vous avez une demande écrite déjà.
Cordialement,

Bonjour,

C'est effectivement le syndic qui a juridiquement la charge de la gestion des affaires et de la défense des intérêts de la communauté que forment les propriétaires.

1/ La vérification de ce que vous livrez incombe au syndic qui veille à ce que la réalisation des travaux soit conforme à la commande qui a été passée.

2/ Le fait que certains aiment et d'autres pas est subjectif, et ne doit pas être pris en compte. Seul ce qui a été voté en AG importe.

3/ Ce qui peut être facturé est ce qui a été accepté par les deux parties au contrat, donc au devis. Même s'il existe des arrangement oraux, l'écrit reste et la parole s'envole.

Personnellement je pense qu'il serait judicieux de faire appel à un avocat spécialisé sur la question, comme ceux du réseau Juxta : https://www.juxta-avocats.com/fr/

Bonne journée