problème copie intégrale tronquée et refus accès aux documents originaux
Posté : 25 janv. 2020, 14:43
Bonjour Suite à ma précédente annonce, j'ai en main ma copie intégrale qui pose visiblement problème.
Je l'ai comparée avec celle de mes frères et sœurs qui eux ne connaissent pas le même problèmes que moi alors que nous avons les même parents.
Plusieurs choses me frappent.
Le document demandé était la copie intégrale de l'acte de naissance. La première chose qui me frappe : c'est Copie intégrale > mais ne mentionne a aucun moment acte de naissance ou naissance. Le document est composé comme suit en 2 colonnes Colonne de gauche avec un N° puis le nom en cap, puis les prénoms, puis le jour de naissance. (le hic ici c'est que le nom de famille a été tronqué). On a l'impression qu'il y a eu comme un cache. Puis rajouté juste en dessous en 2007 le CNF qui par contre lui tient dans toute la colonne sans être tronqué.
Sur la deuxième colonne la rédaction de l'acte de naissance. Avec le jour et l'année, l'heure et le lieu puis mes 3 prénoms en capital mais sans mention de mon nom de famille qui doit normalement suivre. Enfin les prénoms (minuscules ) puis Noms de mes parents en Cap, profession, adresse et signature. Pas de cachet de l'époque de la Mairie.
Il y a quelques années avait fait remarquer à la Mairie la partie tronquée. Celle-ci m'a rétorquée que cela ne devrait pas posé de problème puisque l'important était l'acte sur la droite.
Sauf que ce ne fut pas le cas. Systématiquement à chaque fois que je ramène cette copie : Les organismes procèdent et demandent à la mairie confirmation qui prennent des jours et des mois.
Sans avoir fait aucune démarche. La partie tronquée sur la gauche est depuis récemment complétée à la main par l'officier. Est-ce normal ? Parce que je pense que le format de cet acte pose un réel problème à l'avancement de mes démarches.
J'ai demandé l'accès au document original. On m'a rétorquée que je n'avais pas le droit d'y accéder sauf dérogation du procureur.
Est-ce vrai ? Il s'agit quand même de mes données personnelles, n'ai-je pas un droit de regard dessus ?
Je l'ai comparée avec celle de mes frères et sœurs qui eux ne connaissent pas le même problèmes que moi alors que nous avons les même parents.
Plusieurs choses me frappent.
Le document demandé était la copie intégrale de l'acte de naissance. La première chose qui me frappe : c'est Copie intégrale > mais ne mentionne a aucun moment acte de naissance ou naissance. Le document est composé comme suit en 2 colonnes Colonne de gauche avec un N° puis le nom en cap, puis les prénoms, puis le jour de naissance. (le hic ici c'est que le nom de famille a été tronqué). On a l'impression qu'il y a eu comme un cache. Puis rajouté juste en dessous en 2007 le CNF qui par contre lui tient dans toute la colonne sans être tronqué.
Sur la deuxième colonne la rédaction de l'acte de naissance. Avec le jour et l'année, l'heure et le lieu puis mes 3 prénoms en capital mais sans mention de mon nom de famille qui doit normalement suivre. Enfin les prénoms (minuscules ) puis Noms de mes parents en Cap, profession, adresse et signature. Pas de cachet de l'époque de la Mairie.
Il y a quelques années avait fait remarquer à la Mairie la partie tronquée. Celle-ci m'a rétorquée que cela ne devrait pas posé de problème puisque l'important était l'acte sur la droite.
Sauf que ce ne fut pas le cas. Systématiquement à chaque fois que je ramène cette copie : Les organismes procèdent et demandent à la mairie confirmation qui prennent des jours et des mois.
Sans avoir fait aucune démarche. La partie tronquée sur la gauche est depuis récemment complétée à la main par l'officier. Est-ce normal ? Parce que je pense que le format de cet acte pose un réel problème à l'avancement de mes démarches.
J'ai demandé l'accès au document original. On m'a rétorquée que je n'avais pas le droit d'y accéder sauf dérogation du procureur.
Est-ce vrai ? Il s'agit quand même de mes données personnelles, n'ai-je pas un droit de regard dessus ?