Juridissimo

Bonjour,
Suite à 3 relances du T Public résultant d'une amende d'un jugement de nov 2016, j'avais justifié ne pas être en état de solvabilité alors le TP a suspendu la poursuite en février 2018 , et depuis cette date pas eu de relance , combien de temps cette suspension peut durer ? plusieurs mois encore ? (l’amoncellement des dossiers en est la cause je pense)

merci bien , cordialement

Bonjour,
Il faut se référer à la décision de TP.
Cordialement,

Oui le T Public a suspendu la procédure début 2018 ,mais savez vous quand approximativement il va réenclencher la relance ?
sachant qu'il est tenu en compte aussi la date limite des 10 ans de prescription en 2026.