Bonjour,
Je suis maman d'un enfant de 6 ans, sans rentrer dans les détails en 2015 mon conjoint ( reconnu père a la naissance de l'enfant ) et moi même avons reçu assignation en contestation de paternité. Depuis 2 ans nous sommes séparés. J'ai repris un avocat de mon coté et ne m'oppose pas ni ne conteste la vérité biologique ( je sais que ce n'est effectivement pas lui le pere). Mon ex conjoint a decidé de rester dans le déni total il n’accepte pas que le petit ne soit pas de lui et encore moins l'idée qu'il perde ses droits, donc il n' pas repris d'avocat, ne s'est pas présenté à l'expertise ADN, ne rend aucune conclusion depuis 2 ans. De se fait ( a par la convocation pour l'expertise) il n'a reçu depuis 2 ans aucun des documents du tribunal puisque c'est transmis aux avocats et qu'il n'en a donc pas...J'ai rendu mes conclusions en novembre, le père "biologique" ( analyse adn confirmée en juillet 2019) a rendu les siennes le 13/01/20. L'avocat représentant de mon fils ( association AVIMEJ) doit rendre ses conclusions pour le 09/03/20 ainsi que mon ex conjoint qui a je site " une injonction à conclure".Jen viens à ma question ! : Que va t il se passer comme il n'a pas d'avocat donc qu'il n'est pas informé et qu'il ne se tient pas informé de la procédure ? Le juge va t il pouvoir conclure le dossier sans sa réponse ? Le tribunal ne doit pas dans ces cas la ecrire en recommandé à l’intéressé sachant qu'il n'a pas d'avocat pour lui transmettre les différents rapports d'audiences ?
Désolee pour la longueur du texte ! et merci pour votre aide
procédure en contestation de paternité en cours au TGI
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Re: procédure en contestation de paternité en cours au TGI
Bonjour,
Le fait que votre ex n a pas prit un avocat, ça n' a pas d’impact sur la procédure et le juge va rendre sa décision sans prendre en considération ses éléments de défense.
Cordialement,
Le fait que votre ex n a pas prit un avocat, ça n' a pas d’impact sur la procédure et le juge va rendre sa décision sans prendre en considération ses éléments de défense.
Cordialement,
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