le mandat et t'il nulle si pas entièrement rempli
Posté : 19 janv. 2020, 18:48
Bonjour ,
J'ai visité une maison par le biais d'une agence récemment ( j'ai signé un bon de visite pour celle-ci )
En effet celle-ci nous plait et nous voudrions passer directement par le propriétaire .
En effet, le mandat de celui-ci prend fin dans 15 jours ( je précise que c'est un mandat simple )
Sur le mandat est stipulé : " Fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée au verso de convention expresse et a titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurait pas accepté la présente mission , le mandant d'interdit , pendant la durée du mandat et pendant une période de …… ( Un case blanche non rempli ! ) mois suivant sont expiration, de traiter directement ou indirectement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui. ( attention : cette durée ne peut être indéterminée ou excessive conformément a la recommandation n°03-02 de la commission des clauses abusives)
Pensez-vous que le mandat ( une fois clôturé par le propriétaire ) est nulle ? Pensez-vous que je puisse traiter avec le propriétaire directement après la date du mandat dépassé ?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai visité une maison par le biais d'une agence récemment ( j'ai signé un bon de visite pour celle-ci )
En effet celle-ci nous plait et nous voudrions passer directement par le propriétaire .
En effet, le mandat de celui-ci prend fin dans 15 jours ( je précise que c'est un mandat simple )
Sur le mandat est stipulé : " Fixation de la durée du paragraphe c de la clause pénale stipulée au verso de convention expresse et a titre de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurait pas accepté la présente mission , le mandant d'interdit , pendant la durée du mandat et pendant une période de …… ( Un case blanche non rempli ! ) mois suivant sont expiration, de traiter directement ou indirectement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui. ( attention : cette durée ne peut être indéterminée ou excessive conformément a la recommandation n°03-02 de la commission des clauses abusives)
Pensez-vous que le mandat ( une fois clôturé par le propriétaire ) est nulle ? Pensez-vous que je puisse traiter avec le propriétaire directement après la date du mandat dépassé ?
Merci d'avance pour vos réponses