Inaptitude professionnelle sans licenciement après six ans
Posté : 19 janv. 2020, 13:07
Je me tourne vers vous car je suis un peu perdu, je vous explique mon cas particulier :
-Accident du travail le 14 janvier 2013, arrêt de travail et première visite inaptitude le 7 mars 2014. Re convocation et nouvelle visite d’inaptitude en un seul examen le 30 avril 2014 par médecine du travail avec demande de reclassement a un poste administratif ou de télétravail. Pour information, je suis ambulancier, et je me suis fait des hernies discales. RQTH suite à cette accident.
Le délai d’un mois se passe, pas de reclassement, reprise du paiement des salaires depuis. Je suis donc rémunéré sans emploi effectif. Mon employeur ne voulant pas me licencier.
Samedi, je reçois une convocation pour une visite médicale auprès de la médecine du travail ! Je ne connais pas le motif de cette convocation, j’ai l’impression que mon employeur souhaite faire annuler mon inaptitude pour éviter le paiement des indemnités de licenciement.
A t’on le droit de revenir sur une décision prise 6 ans auparavant alors que cette même décision n’a pas été au bout de la procédure qui aboutissait sur un licenciement ?Dois je me présenter à cette convocation ? Le médecin peut ‘il me remettre apte alors que mon état de santé ne s’est pas amélioré, mes hernies sont toujours présentes. Et je n’ai jamais repris le travail à n’importe quel poste !
Mon employeur n’a pas voulu faire face à la situation au moment donné, il essaye de trouver une échappatoire pour éviter de régler les sommes dues et de rentrer à nouveau dans le cadre légal.
Je vous avoue que je ne connais pas la bonne manière de traiter ce dossier et la façon de réagir.
Votre aide pourra m’éclairer.
Cordialement.
-Accident du travail le 14 janvier 2013, arrêt de travail et première visite inaptitude le 7 mars 2014. Re convocation et nouvelle visite d’inaptitude en un seul examen le 30 avril 2014 par médecine du travail avec demande de reclassement a un poste administratif ou de télétravail. Pour information, je suis ambulancier, et je me suis fait des hernies discales. RQTH suite à cette accident.
Le délai d’un mois se passe, pas de reclassement, reprise du paiement des salaires depuis. Je suis donc rémunéré sans emploi effectif. Mon employeur ne voulant pas me licencier.
Samedi, je reçois une convocation pour une visite médicale auprès de la médecine du travail ! Je ne connais pas le motif de cette convocation, j’ai l’impression que mon employeur souhaite faire annuler mon inaptitude pour éviter le paiement des indemnités de licenciement.
A t’on le droit de revenir sur une décision prise 6 ans auparavant alors que cette même décision n’a pas été au bout de la procédure qui aboutissait sur un licenciement ?Dois je me présenter à cette convocation ? Le médecin peut ‘il me remettre apte alors que mon état de santé ne s’est pas amélioré, mes hernies sont toujours présentes. Et je n’ai jamais repris le travail à n’importe quel poste !
Mon employeur n’a pas voulu faire face à la situation au moment donné, il essaye de trouver une échappatoire pour éviter de régler les sommes dues et de rentrer à nouveau dans le cadre légal.
Je vous avoue que je ne connais pas la bonne manière de traiter ce dossier et la façon de réagir.
Votre aide pourra m’éclairer.
Cordialement.