Bonjour,
En mai 2018, j'ai commandé plusieurs variétés de plants d'agrumes en vue de les planter dans mon verger. Parmi les plants, j'ai commandé 200 plants de clémentines variété KASSAR. J'ai établi le verger et tout marche à merveil. Maintenant que les plants ont 18 mois, certains ont fructifié. J'ai remarqué qu'il s'agissait de mandarine variété ORTANIQUE et non de Clémentines variété KASSAR. Je précise que la pépinière m'a délivré un certificat d'authenticité des plants.
Quelles procédures suivre pour me dédommager (variété erronée, 2 années perdues sans compter les dépenses)?
Je rajoutais que ce mandarinier n'a pas de valeur commerciale comparée à la Clémentine en Tunisie.
Merci beaucoup
Pepinière m'a livré une variété de mandarines au lieu de clémentines
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Re: Pepinière m'a livré une variété de mandarines au lieu de clémentines
Bonjour,
Vous pouvez faire un recours pour commande non conforme au niveau du droit civil et escroquerie au niveau du droit pénal.
Cordialement,
Vous pouvez faire un recours pour commande non conforme au niveau du droit civil et escroquerie au niveau du droit pénal.
Cordialement,
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