Question sur succession et droit oncles et tantes

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Nath77
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Question sur succession et droit oncles et tantes

Message par Nath77 »

Bonjour,
- Mon beau-père est décédé il y a peu de temps et il se trouve que c'est beaux frères et belles sœur garde en leurs possession un jeu de clé ainsi que la carte bleu de mon beau-père.
- Et d'autre part, il n'avait aucune dettes et la maison est acheté et possède une assurance vie et un compte style livret A.
- Mon mari à un frère, avec tout en accord.
Question 1: Les oncles et tantes ont-ils le droit de garder en leur possession les clés du domicile de mon beau-père ainsi que sa carte bleu?
Question 2: Combien de temps peux mettre la succession par le notaire en sachant que la maison est acheté et qu'il y a entente entre mon mari et son frère, et qu'il n'y a aucune dette, et que mon beau père avait une assurance vie, ainsi qu'un livret et un véhicule?
Question 3: En quoi consiste les droits de succession et comment est-il calculé?
Question 4: Vis à vis du notaire comment est-il réglé?
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Moderateur-01
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Re: Question sur succession et droit oncles et tantes

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, les oncles et tantes n'ont pas le droit de garder en leur possession les clés du domicile ainsi que la carte bleu du défunt.
Pour une succession simple la durée est généralement de 6 mois. Les droits de succession c'est l’impôt à payer à l’administration fiscale. Le calcul se fait par le notaire qui doit être réglé par les héritiers.
Cordialement,
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Tisuisse
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Re: Question sur succession et droit oncles et tantes

Message par Tisuisse »

Pour la carte bleue : adresser une LR/AR à la banque détentrice avec le certificat de décès, signaler les coordonnées du notaire chargé de la succession, la banque bloquera la carte bancaire et les comptes bancaires du défunt.

Pour les clefs, demander au notaire de faire changer toutes les serrures ou barillets des serrures afin que personne ne puisse rentrer dans la maison et faire au préalable, un inventaire des biens par le notaire ou par un huissier.
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