conformite des exclusions garanties assurance
Posté : 24 déc. 2019, 12:11
Bonjour
Je suis assuré depuis plus de 25ans contre les risques de perte d'aptitude médicale à l'exercice de ma profession, par l'intermédiaire d'un courtier et géré par la MACIF. L'un des risques que je pensais couvert c'est produit et l'on me répond qu'il est exclu de l'assurance. La clause d'exclusion est la suivante:
- l’ivresse de l’adhérent* ou des conséquences de son alcoolisme
L'ivresse ne me concerne pas
Sont retenus "les conséquences de son alcoolisme" écrit de façon lisible
1) je précise que je ne suis pas alcoolique, n'étant ni dépendant ni atteint d'une quelconque pathologie liée à l'alcoolisme juste des examens sanguins insatisfaisants. Le courtier me considère alcoolique car lors d'un appel téléphonique il m'a demandé les raisons de cette inaptitude j'ai demandé a fournir une réponse à son médecin conseil mon interlocuteur m'a répondu qu'il était formé et soumis au secret donc j'ai naïvement répondu "consommation excessive d'alcool", et cela selon MA PROPRE interprétation des analyses, au lieu de "examens sanguins insatisfaisants" par contre le courtier ne m'a pas demandé de résultats médicaux ni enfin orienté vers un médecin conseil
2) "les conséquences" mais de quoi parle-t-on ?
Une clause d'exclusion telle que "- l’ivresse de l’adhérent* ou des conséquences de son alcoolisme." (non concerné par l'ivresse) est-elle recevable au sens des articles L113.1 code assurances et 1315 code civil
Merci
Je suis assuré depuis plus de 25ans contre les risques de perte d'aptitude médicale à l'exercice de ma profession, par l'intermédiaire d'un courtier et géré par la MACIF. L'un des risques que je pensais couvert c'est produit et l'on me répond qu'il est exclu de l'assurance. La clause d'exclusion est la suivante:
- l’ivresse de l’adhérent* ou des conséquences de son alcoolisme
L'ivresse ne me concerne pas
Sont retenus "les conséquences de son alcoolisme" écrit de façon lisible
1) je précise que je ne suis pas alcoolique, n'étant ni dépendant ni atteint d'une quelconque pathologie liée à l'alcoolisme juste des examens sanguins insatisfaisants. Le courtier me considère alcoolique car lors d'un appel téléphonique il m'a demandé les raisons de cette inaptitude j'ai demandé a fournir une réponse à son médecin conseil mon interlocuteur m'a répondu qu'il était formé et soumis au secret donc j'ai naïvement répondu "consommation excessive d'alcool", et cela selon MA PROPRE interprétation des analyses, au lieu de "examens sanguins insatisfaisants" par contre le courtier ne m'a pas demandé de résultats médicaux ni enfin orienté vers un médecin conseil
2) "les conséquences" mais de quoi parle-t-on ?
Une clause d'exclusion telle que "- l’ivresse de l’adhérent* ou des conséquences de son alcoolisme." (non concerné par l'ivresse) est-elle recevable au sens des articles L113.1 code assurances et 1315 code civil
Merci