Juridissimo

Bonjour,

Avec des amis nous nous penchons actuellement sur la possibilité de monter une société d’événementiel afin d’organiser des soirées ouvertes au public dans différents lieux de notre région, à travers la location de salles.

Nous aimerions commercialiser lors de ces soirées de l'alcool, léger et fort. au verre et à la bouteille ainsi que des tapas, plateaux de charcuteries pour que nos futurs clients puissent consommer de la boisson tout en se remplissant la panse!

Pour développer cette idée, nous avons tout d'abord commencé par effectuer une recherche juridique concernant la distribution de cet alcool. Malheureusement, les avis et préconisations divergent grandement sur le sujet (achat de licence, demande d'autorisation en mairie, possibilité de vente si la salle sujet à la location possède une licence, formation sur la licence etc ...) et restent assez flous.

Pour faire bref, nous n'avons pas trouvé de réponse claire pour notre destination.

Quand est il quant à la réglementation pour le débit de boisson temporaire que l’on veut établir lors de nos soirées?
La formation licence IV est elle nécessaire?
L’achat de la licence IV est elle obligatoire?
Ou simplement un accord de la mairie et/ou préfecture est-il nécessaire?

NB (hors sujet) : Auriez vous des conseils sur la forme (SAS, SARL ou autre) de société à adopter pour ce type d'activité ?


Nous souhaitons remercier d'avance toutes personnes qui prendront le temps de lire et de répondre à ce sujet.
Dans l'attente de vos nouvelles, veuillez accepter nos plus sincères salutations !

Respectueusement,
Yoann et Arnaud.

Bonjour,
Vous devez au préalable avoir l’accord de la mairie ou de la préfecture de police pour les grandes villes (article L.3334-2 du code de la santé publique). Vous devez effectuer votre demande par écrit, au moins 15 jours avant la date de la soirée en indiquant le nom et l’adresse. La vente d'alcool est soumise à autorisation préfectorale avec perception fiscale, car vous n'êtes pas débit de boisson. Voyez votre préfecture ou votre sous préfecture. Cette autorisation est différente de celle que doit vous délivrer la mairie pour des questions de sécurité. Vous devrez faire tenir le(s) débit(s) de boissons par minimum deux personnes MAJEURES ET SOBRES jusqu'à la fin de la manifestation. Ces personnes vérifieront que les boissons alcooliques ou alcoolisées ne soient pas servies jusqu'à amener les consommateurs à l'état d'ivresse. La formule "open bar" ou vente d’alcool au forfait (paiement du droit d’entrée dans l’établissement pour consommation d’alcool à volonté) est interdite et lourdement sanctionnée (7 500€ d’amende et en cas de récidive : 1 an de prison et 15 000€ d’amende !), autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (Art. L3322-9 du Code de la santé publique).
Cordialement,