Juridissimo

Bonjour


dans le cadre d'une tutelle quelles sont les enquetes qui se fusionne-----------a savoir que j'ai ete hospitalise dans un service digestif - rien ne laissait présager à mes yeux des échanges dans ce sens negatives?

légalement puisqu'une mise sous tutelle ne peut intervenir qu'après le suivi d'une procédure :


je voudrais savoir dans une definition simple procedure - procedure de quoi ?

Merci

Il faut faire une procédure devant le juge de tutelle.
Cordialement,

Bonjour


Merci - vous vouliez dire qu'elle aurait fait un procès - un proces de quoi ?