Juridissimo

Bonjour,

J'ai eu un accident sur l'autoroute (aquaplanning). Seule ma voiture a été abimée et il n'y a pas eu de blessés. Je suis assuré tous risques mais mon assurance me dit qu'elle doit attendre 4 a 6 mois le Precès Verbal de gendarmerie pour décider de la suite, bien que j'ai déclaré sur l'honneur avoir testé négatif lors de l'ethylotest. Est-il normal qu'ils procèdent ainsi?

Bonjour,
oblige les assureurs ou le fond de garantie (lorsque personne n’est assuré) à proposer dans un bref délai (8 mois) une indemnisation aux victimes d’accident de circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur (sauf les tramways et chemins de fers) (article 1 et 12).

Les victimes non conducteurs (passagers, piétons, cyclistes …) seront nécessairement indemnisé sans qu’on puisse leur reprocher une quelconque faute (sauf si cette faute est volontaire, par exemple une tentative de suicide) (article 2 et 3).
Donc il faut attendre l’établissement de pv.