Juridissimo

Bonjour

je m'en excuse de reformuler une autre question -


est il possible avant que tutelle soit etablie etre sous l'autorité d"un medecin voir d'un centre hospitalier (de cette composante de pro. de sante )
il fallait bien vehiculer un etat de fait pour agir par des voies qui me semblerait scandaleux de ce medecin ?

Bonjour,
Non la tutrice ne peut pas être sous l'autorité d"un médecin ou d'un centre hospitalier.
Cordialement,