litige avec ma banque
Posté : 14 juil. 2014, 12:07
Bonjour , voici ma question concernant un litige avec ma banque.
Par un jugement du tribunal de Nancy , ma banque à obligation de me rembourser une somme de 800 euros indûment prélevée sur mon compte. Le jugement est notifié au 1 er juillet 2014 , et stipule que la banque a 8 jours à compter de cette date pour me rembourser , avec intérêts légaux , et astreinte de 50 euros par jour de retard. Le seul recours de ma banque serait un pourvoi en cassation à déposer dans les deux mois.
Mes questions sont donc :
Que se passe t'il concernant cette astreinte si ma banque se pourvoie en cassation ? est-elle dûe ou pas ? à partir de quel délai ?
Serais -je prévenue si ma banque se pourvoie et combien de temps cette procédure peut elle durer ?
Merci d'avance si vous pouvez répondre à ces questions qui me turlupinent....
Par un jugement du tribunal de Nancy , ma banque à obligation de me rembourser une somme de 800 euros indûment prélevée sur mon compte. Le jugement est notifié au 1 er juillet 2014 , et stipule que la banque a 8 jours à compter de cette date pour me rembourser , avec intérêts légaux , et astreinte de 50 euros par jour de retard. Le seul recours de ma banque serait un pourvoi en cassation à déposer dans les deux mois.
Mes questions sont donc :
Que se passe t'il concernant cette astreinte si ma banque se pourvoie en cassation ? est-elle dûe ou pas ? à partir de quel délai ?
Serais -je prévenue si ma banque se pourvoie et combien de temps cette procédure peut elle durer ?
Merci d'avance si vous pouvez répondre à ces questions qui me turlupinent....