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Placement abusif de mes trois enfants suite à des faux témoignages

Posté : 18 nov. 2019, 19:12
par Lauraj
Bonjour j'aimerais avoir des réponses à des questions. J'ai déjà contacté plusieurs avocat mais tout sont chargés...


Voilà mes trois petits sont placé depuis le 25 octobre de cette année. A cause de faux témoignages. Pensez vous qu'une plainte pour diffamation peu nous aider. Ensuite on a remarqué que le délai de 8 jours n'avait pas été respecté entre la réception de la convocation et le jour de l'audience. J'ai vue qu'avec la décision pouvait être considéré comme nulle. Comment cela peut se faire?
Nous avons fait appel avec A.R qu'ils ont reçu le 4 novembre savait vous au bout de combien de temps on c'est si la demande d'appel à été accepté ?
Ensuite ma dernière question concerne les visites médiatisé normalement la durée d'une visite et de combien ? On a juste droit à une heure deux fois dans le mois je trouve ça peux. Et après plusieurs recherche j'ai aussi appris que la juge devait déterminer la periodicité et la durée des visites. Il est juste note dans la jugement qu'on avait droit à deux visites par mois et que les modalités seront définie conjointement avec le service gardien. Mais on ne nous a rien dit lors du rendez vous avec les éducatrices qui suivent les petits. Seulement quon aurait droit à deux visites dans le mois et c'est tout...



Merci

Re: Placement abusif de mes trois enfants suite à des faux témoignages

Posté : 19 nov. 2019, 11:39
par Moderateur-01
Bonjour,
Une plainte pour diffamation peut équilibrer la situation.
En vertu de l’article 1188 du Code de procédure civile « les père, mère, tuteur ou personne ou service à qui l’enfant a été confié et, le cas échéant, le mineur, sont convoqués à l’audience huit jours au moins avant la date de celle-ci. »
Il résulte de ce texte qu’un délai minimal de huit jours doit être respecté entre la présentation de la convocation et l’audience. Ce délai permet aux parties de préparer leur défense. En pratique ce délai est vraiment très court.

Le non-respect du délai de huit jours entraine la nullité de la décision rendue. En pratique, lorsque le délai de huit jours n’a pas été respecté, il arrive que le Juge des enfants propose au parent présent de renoncer à ce délai.

La loi précise que les conseils des parties sont également avisés de la date d’audience. Il faut prendre contact avec un avocat afin d’évoquer la nullité de la décision.
La décision du juge des enfants peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours qui suivent sa notification. Mais y a pas un délai pour la fixation de la nouvelle audience.
Cordialement,