Condamné 6 mois plus 3 mois révoqué
Si le jap décide de m incarcéré pour 3mois est ce que je pars en détention immédiatement ou il y a un temps d attente avant l incarcération
débat contradiction information sur la suite
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: débat contradiction information sur la suite
C'est selon le motif qui vous a fait envoyer en prison, selon l'urgence des dossiers, etc. C'est le JAP (Juge d'Application des peine) ou JEX (Juge de l'EXécution des peines) qui convoque ou prononce le mandat de dépôt si ce mandat n'a pas été octroyé à l'audience.
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