Juridissimo

Bonjour,

Je viens vers vous concernant la situation de mon père, 58 ans, chauffeur routier de profession.
Il a malheureusement été pris en état d'ébriété la semaine dernière avec un taux d'alcoolémie de 0,84g/l ce qui lui a valu la suspension de son permis de conduire.
Sans son permis de conduire, il lui est impossible d'exercer sa profession et sans travail, sachant qu'il est veuf, cela peut vite devenir une spirale infernale.

Il n'a clairement pas d'excuse pour sa faute et je ne suis pas là pour essayer de lui en trouver mais plutôt pour éviter que cette situation soit le début d'une descente au enfer.

Il est actuellement en attente de retour de la préfecture ou de la gendarmerie et n'a que très peu d'informations en sa possession.

Mes questions sont les suivantes :
- Quels sont les éléments qui déterminent la durée de la suspension de permis (3 ou 6 mois d'après la gendarmerie)

- Peut-on considérer qu'il est en état de récidive sachant qu'il a déjà été dans cette situation il y a 22 ans?

- En naviguant sur Internet, je suis tombé sur des forums évoquant la possibilité de se substituer à la suspension du permis de conduire en installant dans les véhicules qu'il utilise un dispositif EAD (Ethylotest Anti Démarrage), certes payant mais cela vaudrait mieux qu'une perte d'emploi à son âge.
Il semblerait que cela soit possible depuis le 1er janvier 2019.
Pouvez-vous me confirmer cette possibilité et si oui quelle serait la solution la plus rapide pour formuler cette requête et à qui la formuler afin qu'il ne perde pas son travail (il est pour le moment en arrêt de travail).

Par avance merci pour vos précieuses réponses.
Bien Cordialement
J.B.

Bonjour,
Le préfet ou sous-préfet prononce une suspension administrative. Le conducteur alcoolisé ne peut conduire son véhicule pendant la durée de la suspension. Par ailleurs, une convocation en justice lui sera transmise. Il est à noter qu'à partir du 1er janvier 2019, une alternative à la suspension pourra être proposée avec la pose d'un éthylotest anti-démarrage.
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière du 9 janvier 2018, présidé par le premier ministre Edouard Philippe, donne la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang de pouvoir conduire notamment pour garder son emploi. Il s'agit d'une alternative à la suspension de permis administrative du préfet conditionnée par la pause d'un EAD (éthylotest anti-démarrage). Cette possibilité sera effective à partir du 01/01/2019 et sous conditions :

Pour un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g/L de sang et inférieur à 1,8g/L;
A l'initative du préfet pour une durée de 6 mois maximum;
Le juge pourra ensuite étendre cette obligation jusqu'à 5 ans;
L'intégralité du coût d'achat et de pose du dispositif sera à la charge du contrevenant;
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pouvez -vous me dire à qui faire la demande pour ce fameux EAD?

Cordialement

Bonjour,
Le contrevenant sollicite l’EAD auprès des forces de l’ordre qui en portent mention expresse sur l’avis de rétention du permis de conduire et le PV de notification d’alcoolémie.

Accompagnés du permis de conduire, ces justificatifs sont communiqués au préfet qui, après examen de la demande de bénéficier d’un EAD, notifie la décision portant restriction des droits à conduire aux seuls véhicules équipés d’un EAD par courrier en RAR.

La décision du préfet vaut permis de conduire pendant la durée de la restriction du droit à conduire. Elle doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
Cordialement,