argent bloqué chez le notaire,après divorce.
Posté : 12 nov. 2019, 01:06
Bonjour ou bonsoir, mon ex-épouse et moi-même avons vendu 8 ans après notre séparation et 3 ans et 6 mois après notre divorce notre maison .
Sauf que l'argent est bloqué chez le notaire , car Mme n'est pas d'accord sur le partage,
(elle me doit de l'argent)..... la moitié des impôts fonciers que j'ai payés, l'occupation de la maison après notre divorce , l'apport mis de ma part pour l'achat de la maison (hors mariage).
Petits soucis pour l'apport , il n'y a plus de preuve comme quoi c'est bien moi qui ai mis l'apport, il y a bien été mis ,mais par qui ????
Pourtant un virement a bien été faits de mon compte a un l'autre compte conjoint et dans la même banque. et plus de 10 ans il ne retrouve pas sois disant.
Et non notifié à mon nom chez le notaire le jour de l'achat,même problème que la banque.
Je dois aussi, une partie de la pension alimentaire que je ne pouvais pas payer à cette époque, trop de facture,impôt, loyer, dette etc.....
Elle a été convoquée 3 fois chez le notaire pour signer les papiers, elle n'est jamais venue.
Le notaire va faire parvenir un PV de non-conciliation au tribunal, pour prouver la mauvaise fois de Mme.
Ma question est celle-ci :
- Est-ce que je peux faire débloquer une partie de mon argent en vu de me mettre à mon compte et de payer la pension
alimentaire ?
-Est-ce vrai que la banque ne puisse pas faire des recherches au-delà de 10 ans ?
Merci de votre aide.
Cordialement Régis.
Sauf que l'argent est bloqué chez le notaire , car Mme n'est pas d'accord sur le partage,
(elle me doit de l'argent)..... la moitié des impôts fonciers que j'ai payés, l'occupation de la maison après notre divorce , l'apport mis de ma part pour l'achat de la maison (hors mariage).
Petits soucis pour l'apport , il n'y a plus de preuve comme quoi c'est bien moi qui ai mis l'apport, il y a bien été mis ,mais par qui ????
Pourtant un virement a bien été faits de mon compte a un l'autre compte conjoint et dans la même banque. et plus de 10 ans il ne retrouve pas sois disant.
Et non notifié à mon nom chez le notaire le jour de l'achat,même problème que la banque.
Je dois aussi, une partie de la pension alimentaire que je ne pouvais pas payer à cette époque, trop de facture,impôt, loyer, dette etc.....
Elle a été convoquée 3 fois chez le notaire pour signer les papiers, elle n'est jamais venue.
Le notaire va faire parvenir un PV de non-conciliation au tribunal, pour prouver la mauvaise fois de Mme.
Ma question est celle-ci :
- Est-ce que je peux faire débloquer une partie de mon argent en vu de me mettre à mon compte et de payer la pension
alimentaire ?
-Est-ce vrai que la banque ne puisse pas faire des recherches au-delà de 10 ans ?
Merci de votre aide.
Cordialement Régis.