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Congé de longue maladie fonction public !!!!!!

Posté : 05 nov. 2019, 08:01
par boby-007
Bonjour a tous!!!!!

ca va faire 5 ans que je suis en congé longue maladie
suite a un harcèlement morale et physique !!!!!
de mon chef d équipe et un collègue
je suis tombe dans une depression sévère
a ce période de ma vie je me suis vraiment sentie mal dans ma peau
rabaisser et humilier dans mon travail !!!!!

je voudrai savoir si il est encore possible pour faire reconnaître
mon congé longue maladie en accident de travail ?ou maladie pro?

car il y a 5 ans de passer !!!!!

je vous remercie tous d avance

Re: Congé de longue maladie fonction public !!!!!!

Posté : 05 nov. 2019, 17:57
par Moderateur-01
Bonjour,
Bonjour,
La Cour de cassation a rappelé que la prescription de la demande en reconnaissance de la maladie professionnelle est de deux ans. Les juges précisent que ce délai de prescription ne commence à courir qu’à compter du jour où le salarié est informé du rapport possible entre sa maladie et son activité professionnelle. (Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 septembre 2013, n° 12–23344).
Cordialement,

Re: Congé de longue maladie fonction public !!!!!!

Posté : 06 nov. 2019, 13:54
par boby-007
merci pour votre réponse

Re: Congé de longue maladie fonction public !!!!!!

Posté : 07 nov. 2019, 08:35
par boby-007
merci de votre reponse