Bonjour mon compagnon et moi ne somme pas marié. Nous avons fais une reconnaissance anticipé à la maire. J'ai accoucher plus tôt que prévue et malheureusement il n'est pas la, il rentre jeudi mais le problème c'est qu'il sera trop tard pour faire la déclaration de naissance. J'aimerai savoir si je peut le faire avec ma carte d'identité et la photocopie de la sienne.
Merci cordialement
Déclaration de naissance avec photocopie
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Re: Déclaration de naissance avec photocopie
Bonjour,
Vous avez 5 jours (après le jour de l’accouchement) pour déclarer la naissance de votre bébé dans la mairie du lieu de la naissance. Cette démarche est obligatoire et aboutit à un “acte de naissance”. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Vous pouvez alors faire les déclarations avec les papiers que vous avez déjà en possession.
Cordialement,
Vous avez 5 jours (après le jour de l’accouchement) pour déclarer la naissance de votre bébé dans la mairie du lieu de la naissance. Cette démarche est obligatoire et aboutit à un “acte de naissance”. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Vous pouvez alors faire les déclarations avec les papiers que vous avez déjà en possession.
Cordialement,
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