Expropriation - droit préemption sur terrain particulier
Posté : 01 nov. 2019, 11:33
Bonjour
En 1984, nous avons acheté un terrain pour construire sur un petit lotissement de 4 lots.
Notre lot était composé de 2 parcelles contigues. Celle de devant étant classée constructible, et celle de derrière non.
Mais le tout était vendu en une seule fois comme un seul terrain . Nous avons cloturé l'ensemble.
Derrière notre parcelle il y a de nombreux terrains en herbe.
Nous venons d'apprendre qu'un lotisseur aurait en vu d'y faire un projet immobilier. Avec la mairie ils ont regroupé sur plan toutes les parcelles envisagées, en zone AU, et oh surprise notre parcelle arrière ainsi que celles de voisins dans le même cas que nous en font partie.
Est-ce qu'une expropriation est possible ? Est-ce que mairie ou lotisseur ont droit de préemption sur terrains achetées pour faire ce genre de lotissement ?
Merci pour vos réponses
En 1984, nous avons acheté un terrain pour construire sur un petit lotissement de 4 lots.
Notre lot était composé de 2 parcelles contigues. Celle de devant étant classée constructible, et celle de derrière non.
Mais le tout était vendu en une seule fois comme un seul terrain . Nous avons cloturé l'ensemble.
Derrière notre parcelle il y a de nombreux terrains en herbe.
Nous venons d'apprendre qu'un lotisseur aurait en vu d'y faire un projet immobilier. Avec la mairie ils ont regroupé sur plan toutes les parcelles envisagées, en zone AU, et oh surprise notre parcelle arrière ainsi que celles de voisins dans le même cas que nous en font partie.
Est-ce qu'une expropriation est possible ? Est-ce que mairie ou lotisseur ont droit de préemption sur terrains achetées pour faire ce genre de lotissement ?
Merci pour vos réponses