Juridissimo

Bonjour à tous
Je me permets de vous contacter car j’aurais besoin de conseils à propos de la situation contractuelle de ma femme et de la demande que lui fait actuellement son employeur.
Les faits :
- Ma femme est employée en CDI depuis août 1999 dans une PME d’Ile-de-France relevant de la convention collective de l’automobile n°3034. Nous avons déménagé en province en janvier 2016 mais elle a continué à travailler pour cette entreprise après avoir signé un avenant à son contrat de travail (en temps partiel).

- Nous avons de nouveau déménagé, tout en restant en province, en juillet 2019.

- Elle est actuellement en congé parental, lequel prendra fin en janvier 2020.

- Son employeur lui a transmis un courrier recommandé lui indiquant que pour des raisons organisationnelles propres à l’entreprise, le télé travail ne pouvait être maintenu et il lui demande donc de réintégrer les locaux de l’entreprise à la fin de son congé parental.

- Evidemment, cela ne sera pas possible pour elle, pour des raisons familiales.

D’où mes questions :
- L’employeur de ma femme peut-il véritablement exiger que ma femme réintègre les locaux de l’entreprise ? A noter qu’il est indiqué dans le contrat un article dédié à la réversibilité du télétravail avec notamment la mention suivante : « L’employeur, pour des raisons organisationnelles, pourra demander à la salariée de travailler intégralement dans les locaux de l’entreprise ».

- Que se passera t’il quand ma femme lui fera part de son impossibilité de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise ? (nous habitons à 170 Kms du lieu de l’entreprise, avec 3 enfants). Son employeur peut-il la licencier sans indemnité ? Peut-il, en son absence, simplement ne pas la payer pour abandon de poste (auquel cas ma femme ne pourra même pas toucher le chômage) ?

- A noter qu’entre le moment ou ma femme a signé son contrat de télé travail (janvier 2016), nous avons déménagé. Or, j’ai cru comprendre que le déménagement est une des clauses automatiques de fin du télétravail depuis les ordonnances Macron. Ma femme ayant signé son contrat avant, est-elle concernée par cette clause ?

- Nous n’avons pas les moyens de faire appel à un avocat…y a-t-il un dispositif d’aide juridictionnel auquel nous pourrions faire appel ? Ou un organisme a qui s’adresser pour avoir des conseils et connaitre les droits de ma femme ?

Merci beaucoup pour votre aide !!!!

Bonjour,
Dans l’hypothèse où l’employeur souhaiterait mettre fin au télétravail, l' avenant doit prévoir les conditions de son retour dans l’entreprise. Il indique ainsi les délais à respecter, les démarches à accomplir etc… Votre femme doit donc respecter les clauses de son avenant. En cas de refus son employeur peut lui licencier pour cause réelle et sérieuse. En cas de litige vous pouvez faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement;