Juridissimo

Bonjour
j’ai des problèmes à payer mes impôts sur les revenus de 2017-2016. depuis je vis à l’étranger et je compte rentrer en France décembre prochain.
j’ai contacté mon service des impôts pour demander un échéancier de paiement, on m’a dit que vous ne pourrai pas rentrer en France si je ne paie pas toute de suite. est ce que un contrôleur principal dans un SIP peu faire ça sans passer par la justice ? on peut m’interdire ou m’obliger à payer à l’aéroport ?

Bonjour,
Non, ils n'ont pas ce pouvoir de vous interdire l’entrée en France.
Cordialement,

Je reviens vers vous pour le même sujet.
est ce que le fait de recevoir une mise en demeure de payer (commandement de payer) de la part du trésor public lui permet de m’interdire d’entrer ou de sortir au territoire français sans passer par la justice ? je suis un peu perplexe car c’est ce que m’a confirmer un agent de la direction de la police des frontières que j’ai eu au téléphone.
je suis un peu perdu, je dois me rendre en France dans quelques jours , j’ai demandé un délai de paiement mais sans de réponse pour le moment.
éclairez moi svp

Je reviens vers vous pour le même sujet.
est ce que le fait de recevoir une mise en demeure de payer (commandement de payer) de la part du trésor public lui permet de m’interdire d’entrer ou de sortir au territoire français sans passer par la justice ? je suis un peu perplexe car c’est ce que m’a confirmer un agent de la direction de la police des frontières que j’ai eu au téléphone.
je suis un peu perdu, je dois me rendre en France dans quelques jours , j’ai demandé un délai de paiement mais sans de réponse pour le moment.
éclairez moi svp
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Bonjour,
Non, ce n'est pas vraie, le trésor public ne peut pas vous interdire l'accès.
Cordialement,