Juridissimo

Bonjour,

Actuellement en cours de rupture conventionnelle avec mon entreprise, j’ai une petite question.

J’étais en arrêt pendant un mois pour surmenage ( à la limite du burn out), nous avions parler d’avance avec mon directeur d’une rupture conventionnelle. Il m’a dit que j’étais obligé de ne plus être en arrêt pour pouvoir entamer la procédure. J’ai donc pas prolongé mon arrêt pour pouvoir signé la rupture. Maintenant que c’est signé, je ne me sens pas du tout capable de reprendre le travail (actuellement j’ai posé des vacances) est il possible que durant la durée de la procédure de se remettre en arrêt ou cela peut poser problèmes ?

Merci d’avance

Bonjour,
La rupture conventionnelle, prévue aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du code du travail, est une rupture par consentement mutuel d’un contrat de travail. L’administration exclut toute rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie , comme tout autre cas de rupture du contrat de travail. Le but est bien évidemment de protéger le salarié, qui peut être déclaré inapte à l’issue de cet arrêt maladie.
Cordialement,

Bonjour,

La question était plutôt est-il possible d’être en arrêt durant la suite de la procédure, c’est à dire la rupture est signé mais est il possible de s’arrêter durant les 3 semaines d’après ?

Merci d’avance.

Oui, y a pas d’interdiction légale
Cordialement,