Juridissimo

Bonjour,

SVP, Est ce que l acte sous seing privé qui s’agit d’une convention de partage de fonds propres ( sommes d’argent propres ) entre deux parties contractantes sur ledit acte considère nul de nullité absolue ou nul de nullité relative ?

Remarque: les sommes d’argent appartient à une seule partie X contractante sur ledit acte et elles sont déposées sur le compte bancaire de l’autre partie Y contractante sur ledit acte. La partie X veut renoncer au profit de la partie Y sur la moitié desdites sommes effectivement la partie Y a remis un chèque à l’autre partie X d’un montant de la moitié desdites sommes déposées.

Mais l’erreur qu’ on a fait nous X et Y sur ledit acte c’est notre convention sur le partage desdites sommes car selon la loi le partage se fait sur les fonds communs et non sur les fonds propres, ce qu’ il fallait faire c’était un renoncement de la partie X sur la moitié desdites sommes d’argent envers la partie Y.

Merci d’avance.

Bonjour,
Il s'agit d'une nullité absolue.
Cordialement,

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Puisque ledit acte est nul de nullité absolue,
SVP, selon vous quelle est la solution correcte 1) ou 2) ou autre ? :

1) on annule sur un papier libre moi Y et X l acte précèdent a cause qu' il n y a pas de raison de notre engagement sur l acte précèdent
( exemples prêt ou donation ou dépôt ou renoncement), et on rédige moi Y et X sur le même papier un nouveau acte comprend le renoncement de X envers moi Y sur la somme 111.

2) on rédige moi Y et X sur papier libre un AVENANT comprend la correction de l acte précèdent c a veut dire on précise que X renonce sur la somme 111 envers moi Y et on reconnait qu' on a mis une erreur qui est le partage de fonds propres de X par moitié .

Merci d avance.

Remarque : le montant 111 ca veut dire le montant dont la partie X veut renoncer envers la partie Y.
Merci d avance.