médiation possible ou non avec conciliateur .

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damien51
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médiation possible ou non avec conciliateur .

Message par damien51 »

Bonjour,
Dans le cadre d'une succession entre 3 enfants et après 1 première assignation et 1 premier jugement rendu entre frère et sœurs oû chacun ont été débouté , et qu'après une seconde assignation eû lieu avec un second jugement en attente définitif, peut 'on encore envisager une conciliation ? .

merci à vous , cldt .
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Moderateur-01
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Re: médiation possible ou non avec conciliateur .

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Un conciliateur ne peut pas intervenir dans une affaire encours devant la justice.
Cordialement,
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