voisinage nuisance enseigne lumineuse commerce
Posté : 19 oct. 2019, 16:28
Bonjour,
Mon voisin vient d ouvrir un commerce chez lui dans son garage , ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec de l éclairage juste dessous sa fenêtre et qui se trouve à 50 cm de ma porte d entrée ça nous ébloui quand on rentre ou sort de la maison et éclaire également notre porte d entrée. En a t il le droit ? Quelles sont les recours ? Merci
Mon voisin vient d ouvrir un commerce chez lui dans son garage , ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec de l éclairage juste dessous sa fenêtre et qui se trouve à 50 cm de ma porte d entrée ça nous ébloui quand on rentre ou sort de la maison et éclaire également notre porte d entrée. En a t il le droit ? Quelles sont les recours ? Merci