Juridissimo

Bonjour,
Il y a deux ans, mon frère m'a demandé à racheter mes parts sur 2 appartements rentrant dans la succession de mon père décédé et que ma mère a en usufruit....Je précise que j'avais déjà coupé les ponts avec ma mère depuis plusieurs années. Après un peu de "harcèlement" de sa part, je lui ai renvoyé mon accord par mail pour le rachat de ces parts au prix qu'il avait fixé....Depuis, il a laissé de côté l'affaire suite à un accident de voiture qu'il a eu avec rééducation...puis voilà qu'il me relance pour boucler l'affaire (1 an après son accident) ; proposition que je refuse cette fois avec conseils de mon notaire...mais mon frère ne l'entend pas ainsi disant que je me suis engagée juridiquement parlant avec mes mails où je donnais mon accord...Merci de bien vouloir m'éclairer quant à la valeur de mails échangés entre frères et sœurs sans qu'aucune démarche formelle n'aie été faite ni aucun papier signé? Quels sont les risques encourus si engagement? Merci par avance

Bonjour,
Dès qu'il y a accord sur la chose -- le logement -- et le prix affiché, la jurisprudence estime qu'il y a accord sur la vente. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se dédire. Si l'un d'eux ne donne pas suite, l'autre peut le poursuivre et réclamer des dommages-intérêts pour rupture abusive des pourparlers et pour perte de chances. Dans la pratique, il est rare qu'une telle procédure aboutisse, le préjudice étant essentiellement une perte de temps.
Cordialement,