Juridissimo

Bonjour,

Je suis co-propriétaire d'un appartement dans une résidence de tourisme, exploitée par un gestionnaire français, dans le cadre d'un bail commercial.

2 jours avant la dernière assemblée générale des copropriétaires, l'exploitant a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au "Syndicat des Copropriétaires chez le Syndic" : il informe les propriétaires de son refus de payer certaines charges locatives et conteste le montant des honoraires du syndic

Selon moi,chaque propriétaire a un lien contractuel avec l'exploitant nommé "locataire/preneur" dans le bail et chaque propriétaire a un lien contractuel avec le syndic via le mandat.
En revanche, il n'existe aucun lien contractuel entre le syndicat des copropriétaires et l'exploitant, ni entre le syndic et l'exploitant. Et c'est le syndic qui a accusé réception du courrier.
Le syndic envoie à l'exploitant copie du relevé de compte de chaque propriétaire et une filiale de l'exploitant est copropriétaire d'un lot et a donc accès au détail des comptes de la copropriété.

le courrier envoyé au syndicat des copropriétaires est-il recevable ? Si il ne l'est pas, doit-on répondre ou s'abstenir ?

L'exploitant , locataire/preneur, peut-il remettre en cause les décisions d'une AG de copropriétaire et donc les honoraires du syndic (charges locatives payées sans contestation jusque là) ?

l'exploitant, locataire/preneur, a-t-il le droit d'avoir accès à tous les comptes de la copropriété et consulter des factures de prestataires comme un propriétaire ?


J'espère avoir été compréhensible et pas trop longue.

Mille mercis et belle journée !

clj24

Bonjour,
Oui, le courrier envoyé au syndicat des copropriétaires est recevable.
Concernant la contestation des charges locatives et l'accès aux comptes de la copropriété, il faut se référer au réglementation de la copropriété en question.
Cordialement,

Bonjour,
Merci pour votre message.
Le réglement de copropriété est un réglement classique.
Il n'y a aucune information relative à un exploitant de résidence de tourisme.
Bon dimanche,
clj24

Moderateur-01 a écrit : ↑18 oct. 2019, 14:05 Bonjour,
Oui, le courrier envoyé au syndicat des copropriétaires est recevable.
Concernant la contestation des charges locatives et l'accès aux comptes de la copropriété, il faut se référer au réglementation de la copropriété en question.
Cordialement,