Résiliation de plein droit d'un CCMI pour délai de démarrage des travaux non respecté
Posté : 11 oct. 2019, 15:25
Bonjour,
J'ai signé l'année dernière un CCMI avec un constructeur, et après beaucoup de mois perdus en tracasseries administratives (permis de construire), nous sommes enfin arrivés il y a quelques mois au stade de la levée des conditions suspensives.
Dans mon contrat, dans la section "Délais" il y a une clause résolutoire qui stipule que le démarrage des travaux doit démarrer dans les 2 mois suivant la levée des conditions suspensives, faute de quoi il est résilié de plein droit.
Ce délai initial n'ayant pas pu être tenu par le constructeur, il m'a envoyé un avenant un peu avant la date d'expiration me proposant de proroger ce délai jusqu'à la fin du mois suivant, soit presque un mois et demi de plus.
Bien que je ne sois pas très content de ce retard, j'ai accepté et signé cet avenant.
Mais ce nouveau délai à nouveau n'a pas été respecté, et le constructeur m'a envoyé un nouvel avenant avec un nouveau délai de démarrage des travaux en proposant d'antidater des documents pour réduire (légèrement...) le délai d'exécution, mais je n'ai plus du tout confiance dans la manière dont il gère ses plannings, et je n'aime pas l'approche autoritaire que je trouve peu respectueuse pour le client que je suis.
Pour moi, le contrat de construction est résilié de plein droit, et de manière automatique, depuis la fin du délai de prorogation que j'avais accepté, et donc il n'a plus d'existence.
Pouvez-vous me le confirmer, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup par avance.
Pierre
J'ai signé l'année dernière un CCMI avec un constructeur, et après beaucoup de mois perdus en tracasseries administratives (permis de construire), nous sommes enfin arrivés il y a quelques mois au stade de la levée des conditions suspensives.
Dans mon contrat, dans la section "Délais" il y a une clause résolutoire qui stipule que le démarrage des travaux doit démarrer dans les 2 mois suivant la levée des conditions suspensives, faute de quoi il est résilié de plein droit.
Ce délai initial n'ayant pas pu être tenu par le constructeur, il m'a envoyé un avenant un peu avant la date d'expiration me proposant de proroger ce délai jusqu'à la fin du mois suivant, soit presque un mois et demi de plus.
Bien que je ne sois pas très content de ce retard, j'ai accepté et signé cet avenant.
Mais ce nouveau délai à nouveau n'a pas été respecté, et le constructeur m'a envoyé un nouvel avenant avec un nouveau délai de démarrage des travaux en proposant d'antidater des documents pour réduire (légèrement...) le délai d'exécution, mais je n'ai plus du tout confiance dans la manière dont il gère ses plannings, et je n'aime pas l'approche autoritaire que je trouve peu respectueuse pour le client que je suis.
Pour moi, le contrat de construction est résilié de plein droit, et de manière automatique, depuis la fin du délai de prorogation que j'avais accepté, et donc il n'a plus d'existence.
Pouvez-vous me le confirmer, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup par avance.
Pierre