Juridissimo

Bonjour,

Je crée des produits personnalisée, et ce jour je me suis vu notifié que je n'avais pas l'autorisation pour utiliser la phrase je peux pas j'ai licorne (et ses dérivés je ne peux pas j'ai licorne...)
La phrase Je Peux Pas J'ai Licorne est déposée a l'inpi dans 3 catégorie ( qui sont celle de mes produits)
Mais je m'interroge sur la pertinence et la validité de ce dépot. si cela est valable, on peut donc déposé n'importe qu'elle phrase et en interdire la commercialisation ?
De plus la marque a été enregistré en decembre 2018, j'utilise (et d'autre vendeur) cette phrase depuis bien avant.
Qui est dans son bon droit ? le titulaire du dépot ou moi ? as-t-on le droit d'interdir l'utilisation de phrase commune aussi facilement?
Cordialement.

Bonjour,
l'article L.713-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques.

L'article L.713-3 alinéa 2 du même code interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.
Vous ne pouvez plus doc exploiter cette phrase dans vos produits.
Cordialement,

Bonjour,

Etant donné que cette phrase est déposée, vous ne plus l'utiliser. Le fait que vous l'utilisez depuis plus longtemps ne change rien à cela.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter un avocat :
https://www.juxta-avocats.com/fr/contac ... oit-social

Cordialement,