Juridissimo

Bonjour

nous achetons un bien avec mon épouse. Le bien est neuf mais nous ne pourrons apparemment pas profiter d'une vente en neuf.



Avez vous une idée pour que la vente soit considérée comme neuve par la banque ou l'administration fiscale? Que pouvons nous faire? Y a t il des textes sur lesquels s’appuyer?

nous sommes perdus... merci pour votre aide.

ci dessous le mail reçu sur jour du notaire...

"Monsieur



Comme suite à votre mail, je ne puis que vous confirmer la position de Maitre Xxx selon laquelle

Du point de vue juridique l’immeuble est neuf dans son entier : l’extension par nature ainsi que la partie « ancienne » de la maison, complètement rénovée, seuls les murs et planchers porteurs ayant été conservés.

Du point de vue fiscal, l’immeuble doit être également considéré comme neuf et pour la partie rénovée, au titre de la reprise des éléments de second œuvre.

Néanmoins, le vendeur n’a pas la qualité d’assujetti à la TVA ; la revente de cette partie de l’ensemble immobilier qu’il avait acquis n’était à l’origine pas prévue et il ne replacera pas l’opération dans le champ de la TVA.

La vente devrait donc être soumise aux droits d’enregistrement « ordinaires » ."

Bonjour,
Un logement neuf est souvent considéré comme un logement dont la construction est achevée et qui n'a jamais été habité ou jamais utilisé sous quelque forme que ce soit. Les services fiscaux considèrent également qu'il ne doit avoir été acheté qu'une seule fois. Un logement neuf, pour l'administration foncière, désigne un bien immobilier, appartement ou maison, dont la construction a été achevée depuis moins de 5 ans. Pour le fisc, un logement neuf désigne un bien achevé qui n'a jamais été utilisé ni habité, quel que soit son âge. En effet, l'achat d'un logement neuf a des incidences fiscales, et également sur les frais notariaux.
Cordialement,