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Remboursement arrhes, annulation contrat de location par le propriétaire

Posté : 22 sept. 2019, 16:33
par yo-ep
Bonjour,
Nous avons réservé un gite en juin 2019. La veille de la location, le propriétaire a annulé la location.

Depuis nous n'arrivons pas à obtenir le remboursement des arrhes. Le propriétaire a répondu à certains de nos appels, sans jamais nous répondre quant au remboursement des arrhes versées.

Nous avons transmis une lettre recommandée, mais elle n'a pas été récupérée par le propriétaire.

Quels sont nos recours possibles ? Peut-être une lettre remise par acte d'huissier ?

Merci et bonne journée.

Re: Remboursement arrhes, annulation contrat de location par le propriétaire

Posté : 23 sept. 2019, 14:34
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous pouvez faire un recours à un huissier de justice afin d'inciter le bailleur à vous rembourser. Aussi vous pouvez faire un recours auprès du tribunal d'instance.
Cordialement,