Association intermédiaire et Droit du Travail

[VINCEBIN]

Bonsoir à tous

En tant que bénéficiaire du RSA, j'ai été salarié au sein d'une association depuis le 19 septembre 2018.

Dès le mois d'octobre 2018, je me suis vu proposée ma première mission pour deux mois et demi à raison de 11 heures hebdomadaires, en tant que mis à disposition auprès d'un office HLM.

De janvier à juin 2019, l'association intermédiaire ne m'a proposé que des 1 ou 2 heures par mois, à l'exception du mois de mars où l'association intermédiaire ne m'a pas appelé une seule fois.

Etant suivi socialement par le CCAS dans le cadre de mon contrat d'insertion lié au RSA, j'avais avisé mon assistante sociale que si l'association intermédiaire ne me donnait pas plus de travail, je ne voyais pas l'intérêt de continuer avec eux.

Après qu'elle ait contacté l'association intermédiaire pour demander des explications, cette A.I. m'a proposé une nouvelle mission d'un mois et demi, pour une durée de 17 heures par semaine, toujours pour le compte d'un office HLM, de juin à mi-juillet.

Fin juin, lorsque j'ai ramené mon relevé d'heure à l'association, la conseillère qui m'a reçu m'a annoncé que sans agrément de Pôle Emploi, je n'aurais pas du travailler plus de 16 heures hebdomadaires, mais qu'elle allait corriger ça en faisant une demande d'agrément.

Lorsque ma mission a pris fin en juillet (à l'initiative de l'office hlm, ma mission consistant à aider les locataires à porter leurs courses dans les étages le temps que l'ascenseur de l'immeuble soit réparé, ma mission a logiquement pris fin lorsque ledit ascenseur a été remis en service), un autre conseiller de l'association m'a dit, je le cite, que "dans la situation actuelle, nous sommes dedans", m'expliquant que sans agrément, l'association n'aurait pas du me donner tant d'heures et qu'elle pouvait être poursuivie pour travail dissimulé. Mais ce n'est pas tout. Dans le même temps, il m'annonce que je ne suis pas le seul salarié dans cette situation, et qu'ils évitaient de demander systématiquement les agréments parce que ça les engageait pour deux ans auprès de Pôle Emploi. Pour terminer, il me remercie de lui avoir rappelé cette question et que l'association allait se montrer plus vigilante.... en me donnant moins d'heures. N'ayant aucune réponse à l question de savoir si les 11 heures de trop chaque semaine allaient m'être payées en heures supplémentaires, j'ai décidé de demander conseil au service insertion du Conseil Général.

Un agent du Conseil général a donc contacté l'association (ce qui m'a valu des remontrances de la directrice avec un discours sur la relation de confiance), et celui-ci m'a répondu en me donnant les réponses de l'association. Selon lui, l'association aurait bien demandé un agrément à Pôle Emploi, mais que suite à une erreur informatique, cette demande ne serait pas arrivée dans les délais et que Pôle Emploi l'aurait refusée au motif que ma mission était déjà commencée. Sauf que Pôle Emploi, que j'ai contacté suite à cette information, m'a confirmé par écrit n'voir trouvé aucune trace ni de demande, ni de refus dans mon dossier.

Ayant informé mon assistante sociale de ce litige, quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre qu'elle avait eu affaire à une autre personne du même service du Conseil Général à qui l'association intermédiaire aurait expliqué qu'ils n'avaient pas fait de demande d'agrément parce qu'ils pensaient que les offices hlm auprès de qui ils m'avaient mis à disposition étaient des associations de loi 1901 et non des organismes privés (alors que cela fait des années qu'ils travaillent avec eu).

Mon contrat auprès de cette association intermédiaire prenait fin le 20 et pouvait être renouvelé une fois, mais je n'ai reçu ni coup de téléphone, ni mail, ni courrier pour me proposer de me convoquer pour discuter du renouvellement. Je n'ai pas non plus reçu d'attestation de travail ni d'attestation ASSEDIC.

Je voudrais enfin préciser que je n'ai eu aucune visite médicale d'embauche (pas même de visite d'information), que, au niveau de la formation, je ne me suis vu proposé qu'un atelier CV, et que, au niveau de l'accompagnement socio-professionnel, je n'ai eu droit qu'à deux entretiens en un an (et encore, le deuxième a été à ma demande).

J'envisage donc de poursuivre cette association devant les prud'hommes, mais j'aurais besoin de conseils concernant les délits que je peux leur reprocher et éventuellement, ce que je pourrais être en droit de réclamer à cette association.

Je vous remercie pour vos conseils.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous pouvez faire un recours contre cette association pour manquement de leurs obligations contractuelles et légales.
Cordialement,