courrier anonyme non daté distribué dans toute la commune
Posté : 17 sept. 2019, 11:16
J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile (obligation du procureur : toute plainte pour diffamation ne sera prise en compte qu'avec constitution de partie civile ).pour un courrier anonyme , qui comporte des propos diffamatoires à mon encontre avec mon nom cité , déposé dans toutes les boîtes à lettres de la commune. Plainte où je précise la date de distribution de ce courrier anonyme : dans la nuit du 17 au 18 février.
Lors de l'audition, la juge me fait remarquer que ce courrier ne comporte aucune date et donc on ne peut dater sa distribution . Cette constatation implique que malgré que ma plainte a été déposée dans le délai inférieur à trois mois par rapport à cette date, ne peut être retenue.
Je trouve son constat un peu léger. Il lui suffit de demander à la gendarmerie locale ou à la mairie pour savoir la date de distribution de ce courrier anonyme.
De plus, dans ce texte anonyme, l'auteur a laissé des signes qui permettent de le confondre.
Dans le cas où ma plainte serait classée du fait de la non-datation de ce courrier anonyme, est que ma provision que j'ai dû avance r serait retenue ?
Merci de votre réponse.
Lors de l'audition, la juge me fait remarquer que ce courrier ne comporte aucune date et donc on ne peut dater sa distribution . Cette constatation implique que malgré que ma plainte a été déposée dans le délai inférieur à trois mois par rapport à cette date, ne peut être retenue.
Je trouve son constat un peu léger. Il lui suffit de demander à la gendarmerie locale ou à la mairie pour savoir la date de distribution de ce courrier anonyme.
De plus, dans ce texte anonyme, l'auteur a laissé des signes qui permettent de le confondre.
Dans le cas où ma plainte serait classée du fait de la non-datation de ce courrier anonyme, est que ma provision que j'ai dû avance r serait retenue ?
Merci de votre réponse.