Vente peut être compromise du à une qualité de sol ( remblais déposé par un ouvrage de la dde )
Posté : 14 sept. 2019, 15:22
Bonjour à tous
Je vous explique déjà les faits
Un pont a été construit il y a bientôt 15 ans entre la Drôme et l’Ardèche (pont des Lones)
Je possède un terrain qui est jointifs à ce pont
C est la DDE de la drome le maître d œuvre et le mandataire est la société eiffage TP
Le PLU vient d’être revue
Et ce terrain est passé constructible sous condition d’avoir des logements sociaux
Une société de construction m’a donc sollicité pour un projet et souhaite acheter ce terrain
Un compromis est signé avec différents éléments qui peuvent suspendre cette vente
Une étude de sol a donc été faite par cette société
Et cette étude montre que du remblai lors de la construction de ce pont a été déversé sur mon terrain
Leur coût des travaux du fait de ce sol de piètre qualité va donc être augmentée et le compromis va peut-être donc être cassé
Ai-je un recours car aucune autorisation n’a été faite pour qu’ils déversent leurs terres sur mon terrain je subis donc un préjudice au jour d’aujourd’hui
Que faire ?
Merci de vos réponses
Je vous explique déjà les faits
Un pont a été construit il y a bientôt 15 ans entre la Drôme et l’Ardèche (pont des Lones)
Je possède un terrain qui est jointifs à ce pont
C est la DDE de la drome le maître d œuvre et le mandataire est la société eiffage TP
Le PLU vient d’être revue
Et ce terrain est passé constructible sous condition d’avoir des logements sociaux
Une société de construction m’a donc sollicité pour un projet et souhaite acheter ce terrain
Un compromis est signé avec différents éléments qui peuvent suspendre cette vente
Une étude de sol a donc été faite par cette société
Et cette étude montre que du remblai lors de la construction de ce pont a été déversé sur mon terrain
Leur coût des travaux du fait de ce sol de piètre qualité va donc être augmentée et le compromis va peut-être donc être cassé
Ai-je un recours car aucune autorisation n’a été faite pour qu’ils déversent leurs terres sur mon terrain je subis donc un préjudice au jour d’aujourd’hui
Que faire ?
Merci de vos réponses