Bonjour, mon fils (16 ans) a commis une bêtise d'adolescent avec quelques copains : une porte de cabine de plage dégradée. Habitant une petite ville de province où tout se sait, la police a été rapidement mise au courant et a retrouvé les enfants. Après un très sérieux tirage d'oreille par la police et par les familles respectives, l 'inspecteur qui les a entendus a dit aux parents qu'il n'y avait pas de plainte, que le propriétaire de la cabine allait chiffrer le montant des dégâts, à charge pour les enfants de faire un pot commun pour les réparations. Trois semaines plus tard, les enfants (tous mineurs) ont tous reçu un appel masqué sur leur portable, leur demandant de se représenter au commissariat pour prise de photo et d'empreintes. Les parents n'ont pas reçu d'appel. Un des enfants qui n'a pas pu répondre sur le coup a été prié de rappeler à un numéro qui lui a été laissé sur sa messagerie. Après vérification, il s'avère que le dit numéro est celui du responsable des renseignements généraux délégué à notre ville.
Mes questions sont :
Les enfants doivent-ils se présenter pour un fichage alors qu'il n'y a pas de plainte ?
Peut-on convoquer des mineurs sans que leurs parents en soient informés ?
Les parents doivent-ils demander un courrier sur lequel seront précisé les motifs de la convocation ?
Avec tous mes remerciements, dans l'attente de votre réponse.
Bien cordialement.
Intimidation? Abus de pouvoir ?
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Re: Intimidation? Abus de pouvoir ?
Bonjour,
C’est illégal leur comportement. Il s'agit de vice de procédure et d'excès de pouvoir.
Nous vous conseillons vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits et les courriers de contestation de la décision).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Ou par Internet sur : www.defenseurdesdroits.fr, cliquez sur "contacter votre délégué" et laissez-vous guider: vous verrez apparaître le nom et la photo de votre délégué, les heures et le lieu où il reçoit.
Cordialement,
C’est illégal leur comportement. Il s'agit de vice de procédure et d'excès de pouvoir.
Nous vous conseillons vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits et les courriers de contestation de la décision).
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