Demande de relevés bancaires pour instruction dossier RSA
Posté : 12 sept. 2019, 07:44
Bonjour à tous,
Je me permets de poster à nouveau sur ce forum qui est vraiment d'une grande aide et je vous en remercie.
Mon problème est le suivant :
- Je bénéficie du RSA activité depuis 2013 car étant auto-entrepreneure.
Le 19 août dernier, je reçois un courrier de la CAF m'indiquant que mes droits sont clôturés au mois de juillet 2019 et que je peux refaire une demande dès que possible, si ma situation change. Sans aucun motif précisé. En résumé, je suis radiée du RSA.
Je contacte la CAF qui me dit que cette décision provient de la Présidente du Conseil Départementale et que je dois demander des explications à ma référente, qui est en charge de l'élaboration de mon CER, CER renouvelé et validé le 22 août justement.
Elle-même ne comprend pas et, après renseignements pris, il s'avère que cette décision a été prisé suite à une lettre recommandée qui m'a été envoyée au mois de juin et qui me signifiait un contrôle au cours duquel je devais notamment présenter mes relevés bancaires sur les 12 derniers mois. Ce courrier ne m'est donc jamais arrivé et est par conséquent, retourné au Conseil départemental.
Je précise aussi que ma référente me donne un RDV, pour 2 jours plus tard, en me demandant de me présenter à son bureau non pas avec mes relevés bancaires mais avec mes codes bancaires afin qu'elle puisse se connecter à mes comptes en banque et vérifier puis imprimer elle-même mes relevés. Après consultation de mon conseiller bancaire, j'annule le RDV.
Sur ce, je refais une demande de RSA, le 1er septembre dernier, car je ne pouvais pas le faire avant, et, avant-hier, je reçois un nouveau courrier de la CAF, et on me demande de "présenter, à la demande du Conseil départemental, mes relevés bancaires depuis le 01/2018, sans quoi, ma demande de RSA ne pourra être instruite.
Ma question est la suivante : est-ce que la CAF a le droit de me demander mes relevés aussi tôt dans la procédure, alors que je ne bénéficie plus du RSA depuis le mois de juillet et que mon dossier a été radié ? Je sais que les contrôles sont obligatoires et je le ne dénie pas.
Tout cela, en sachant que mon CER a été validé et jusqu'au mois de février 2020, et qu'il est actuellement en cours de validité, d'après le Pôle Insertion.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mon message.
Bien cordialement.
Je me permets de poster à nouveau sur ce forum qui est vraiment d'une grande aide et je vous en remercie.
Mon problème est le suivant :
- Je bénéficie du RSA activité depuis 2013 car étant auto-entrepreneure.
Le 19 août dernier, je reçois un courrier de la CAF m'indiquant que mes droits sont clôturés au mois de juillet 2019 et que je peux refaire une demande dès que possible, si ma situation change. Sans aucun motif précisé. En résumé, je suis radiée du RSA.
Je contacte la CAF qui me dit que cette décision provient de la Présidente du Conseil Départementale et que je dois demander des explications à ma référente, qui est en charge de l'élaboration de mon CER, CER renouvelé et validé le 22 août justement.
Elle-même ne comprend pas et, après renseignements pris, il s'avère que cette décision a été prisé suite à une lettre recommandée qui m'a été envoyée au mois de juin et qui me signifiait un contrôle au cours duquel je devais notamment présenter mes relevés bancaires sur les 12 derniers mois. Ce courrier ne m'est donc jamais arrivé et est par conséquent, retourné au Conseil départemental.
Je précise aussi que ma référente me donne un RDV, pour 2 jours plus tard, en me demandant de me présenter à son bureau non pas avec mes relevés bancaires mais avec mes codes bancaires afin qu'elle puisse se connecter à mes comptes en banque et vérifier puis imprimer elle-même mes relevés. Après consultation de mon conseiller bancaire, j'annule le RDV.
Sur ce, je refais une demande de RSA, le 1er septembre dernier, car je ne pouvais pas le faire avant, et, avant-hier, je reçois un nouveau courrier de la CAF, et on me demande de "présenter, à la demande du Conseil départemental, mes relevés bancaires depuis le 01/2018, sans quoi, ma demande de RSA ne pourra être instruite.
Ma question est la suivante : est-ce que la CAF a le droit de me demander mes relevés aussi tôt dans la procédure, alors que je ne bénéficie plus du RSA depuis le mois de juillet et que mon dossier a été radié ? Je sais que les contrôles sont obligatoires et je le ne dénie pas.
Tout cela, en sachant que mon CER a été validé et jusqu'au mois de février 2020, et qu'il est actuellement en cours de validité, d'après le Pôle Insertion.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à mon message.
Bien cordialement.