Juridissimo

Bonjour,
J'ai acheté un appartement le 10 août dernier et ai emménagé directement dans les lieux. J'ai un problème de toilettes depuis le début et j'aimerais savoir si cela peut être considéré comme un vice caché qui obligerait le couple de vendeurs à prendre en charge le coût du chantier de remise en état.
Voici la situation :
- J'ai visité l'appartement deux fois (hors visite pré-signature) et n'ai rien constaté d'anormal (odeur ou autre) ; cependant, il est vrai que je ne me souviens pas avoir spécifiquement testé la chasse d'eau.
- lors de la visite pré-signature, j'ai par contre constaté que la plaque de chasse d'eau (il s'agit d'un WC encastré) était enlevée. Les vendeurs m'ont alors dit que les toilettes avaient lâché deux jours avant leur déménagement, mais qu'ils allaient faire appel à un ami plombier pour réparer le mécanisme. J'ai pris le numéro du plombier en question et l'ai appelé pour convenir d'un rdv.
- lors de sa venue, le plombier a nettoyé le mécanisme qui était plein de calcaire, mais la chasse d'eau est restée inefficace (l'eau s'écoule mais ne chasse rien). Il m'a précisé que pour avoir mieux, il faudrait remplacer tout le bâti, car le matériel installé était de mauvaise qualité.
- j'ai alors rappelé les vendeurs qui m'ont indiqué qu'en effet, les toilettes n'étaient pas très efficaces quand ils vivaient sur place. Ils étaient un peu embêtés. La vendeuse m'a ensuite envoyé un sms le 13 août disant textuellement : "cette histoire de WC me turlupine. Je vais demander à B [le plombier] un devis si on enlève le bâti et qu'on remplace par des wc normaux". J'ai conservé le sms.
- depuis, je n'ai pas de nouvelles. J'ai fait venir un plombier de mon côté, qui confirme le diagnostic et m'annonce un devis à plus de 1000€ car il faut casser et recarreler ensuite.
Ma question est la suivante : les vendeurs peuvent-ils être considérés comme responsables d'un vice caché (contrairement à ce qu'ils m'ont dit lors de la visite pré-signature, les toilettes dysfonctionnaient depuis bien avant) et devoir prendre en charge l'intégralité du coût du chantier ? Ou bien suis-je responsable de ne pas avoir vérifié, et donc acheté en l'état, auquel cas ils n'ont aucune obligation ?
En vous remerciant d'avance pour vos conseils,
Cordialement,

MV

Bonjour,
Le vice caché se définit donc comme le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente (article 1641 du code civil). Dans le cas où l'acheteur constate, dans les deux ans à compter de la connaissance du vice, que la chose vendue est affectée d'un vice, il peut choisir (article 1644 du code civil) : d'annuler la vente et ainsi demander le remboursement du prix contre restitution de la chose-de demander la remise en état de la chose au vendeur, de demander la restitution d'une partie du prix de la chose (coût de la remise en état).
Est à noter que seul un expert peut décider s'il s'agit d'un vice caché ou non.
Dans tous les cas le vendeur est tenu d'une obligation d'information vis à vis l’acheteur.

Cordialement,

Puis-je ajouter que les actes de vente rédigés par les notaires comportent une clause de renonciation à recours formel de l'acheteur contre le vendeur en raison des vices cachés. L'acheteur prend donc le bien "en l'état". Cette renonciation à recours ne s'applique pas en cas de "dol" (fausses informations volontaires ou rétention volontaire d'informations du vendeur à l'acheteur AVANT la signature de l'acte définitif).